Conditions générales de vente 

Conditions Générales de Vente (CGV) pour le magazine

New Sight Media
70 rue de Carouge
1205 Genève
info@new-sight.ch

N° registre commerce: CH-660.3.207.020-9
Forme juridique: Société à responsabilité limitée
Secteur: Exploiter d'un édition (analogue/digitale)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes et abonnements du magazine New Sight Media. En effectuant un achat ou en souscrivant à un abonnement, vous acceptez ces CGV dans leur intégralité.

En utilisant nos produits, vous acceptez que les présentes conditions générales fassent partie intégrante de notre relation contractuelle. Vous déclarez accepter les dispositions suivantes ainsi que

les dispositions juridiques concernant nos produits et les éventuels services et produits de tiers que nous vous fournissons.

Nous vous prions de lire également notre Politique en matière de protection des données, qui renseigne sur la façon dont nous gérons les informations personnelles que vous mettez à notre disposition. Si vous n’acceptez pas les conditions ci-dessous, nous vous prions de ne pas faire appel à nos offres numériques

2. Droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle

Le graphisme, les marques et les logos, ainsi que tous les contenus (textes, tableaux, images, vidéos, graphiques, etc.) auxquels vous avez accès en utilisant nos produits sont notre propriété ou celle de

nos concédants. Sous réserve de notre consentement exprès, vous n’êtes pas autorisé à les utiliser autrement qu’expressément mentionner ci-après ou tel que cela découle de la fonction des produits.

Vous n’êtes pas non plus autorisé à octroyer à des tiers des droits d’utilisation sur ceux-ci.

Par utilisation, on entend en particulier la modification, l’offre, l’octroi d’une licence, l’aliénation, la diffusion, la publication, la reproduction, la location, la distribution, la mise à disposition, ainsi que la fabrication, le transfert et la vente d’œuvres dérivées.

Les logiciels utilisés pour l’exploitation de nos offres numériques sont protégés par les droits d’auteur. Vous n’êtes pas autorisé à les utiliser contrairement aux dispositions ci-après. Il vous est notamment interdit de copier ces logiciels, de les reproduire, de les modifier ou de les utiliser de quelque autre façon.

3. Commandes et Abonnements

3.1. Commandes

Toute commande de magazine New Sight Media est soumise à disponibilité.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de problème de stock ou pour toute autre raison.

3.2. Abonnements

Les abonnements au magazine New Sight Media peuvent être souscrits pour une durée déterminée.

Ils sont automatiquement renouvelés à moins d'une résiliation préalable de votre part.

4. Prix et Paiement

4.1. Prix

Les prix des magazines et des abonnements sont de 4.50.- CHF

indiqués en franc suisse et sont sujets à des frais de livraison supplémentaires, le cas échéant. Les prix sont susceptibles de changer sans préavis, mais les commandes déjà passées seront honorées au prix en vigueur au moment de la commande.

4.2. Paiement

Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit, virement bancaire ou tout autre mode de paiement accepté par New Sight Media. Les paiements doivent être effectués intégralement avant

l’expédition de la commande ou le début de l’abonnement.

5. Livraison

5.1. Délais de Livraison

Nous nous efforçons de livrer les magazines dans les délais les plus courts possibles. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de votre lieu de résidence. New Sight Media ne peut être tenu responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté.

5.2. Frais de Livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction de votre lieu de résidence et sont indiqués au moment de la commande.

6. Droit de Rétractation et Remboursement

6.1. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Veuillez-vous

référer à notre politique de retour pour plus d’;informations.

7.0. Remboursement

En cas de rétractation, nous vous rembourserons le montant payé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre demande de rétractation. Les frais de retour

restent à votre charge, sauf en cas de produit défectueux.

8. Protection des données

La protection de vos données est garantie par le strict respect des normes légales de protection des données applicables en Suisse.

Nous utilisons les données que vous nous fournissez ainsi que celles que nous collectons dans le cadre de nos offres numériques conformément à notre Politique en matière de protection des

données.

8.1 Malgré les efforts que nous déployons pour assurer la qualité et la disponibilité de nos offres numériques, nous ne pouvons exclure des restrictions et pannes temporaires (interruptions de service, dépannages, travaux de maintenance, etc.). Vous accédez aux produits et les utilisez à vos propres risques. Par conséquent, toute garantie concernant nos produits et les logiciels que nous mettons à disposition est expressément exclue.

8.2 Nous excluons également toute responsabilité pour les prestations fournies par des tiers. Nous ne sommes pas non plus responsables de la licéité, de l’exactitude, de l’intégralité ni de la disponibilité des liens vers des contenus et offres de tiers. De même, nous ne répondons pas des dommages causés par des virus informatiques et autres programmes informatiques nuisibles, tels que par exemple les malware ou spyware.

8.3 Notre responsabilité (y compris pour nos entreprises apparentées, nos collaborateurs, nos représentants et nos auxiliaires) est en tous les cas limitée aux violations intentionnelles ou par

négligence grave d’obligations contractuelles et extracontractuelles dont nous avons à répondre et dont il est prouvé qu’elles nous sont imputables. Dans la mesure où la loi le permet, notre responsabilité se limite au montant que nous vous avons facturé pour l’acquisition des produits payants correspondants. Une responsabilité pour dommages indirects ou perte de gain est exclue.

9. Support Client

Pour toute question ou demande d’assistance veuillez consulter la section d’aide située dans le menu persistant du site web de New Sight Media.

Les présentes conditions générales ainsi que tous les actes liés à celles-ci sont exclusivement soumises au droit matériel suisse, à l’exclusion des règles de conflit de normes suisses et du lieu de

votre domicile.

Sous réserve de dispositions légales impératives, tous les litiges se rapportant aux présentes conditions générales et à la Politique en matière de protection des données relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Genève.